Jacques halbronn Les évolutions constitutionnelles, de la cohabitation au rôle de formateur

jacques halbronn Les évolutions constitutionnelles: de la cohabitation au rôle de formateur. Si la pratique de la cohabitation est entrée dans les moeurs politiques, alors qu'elle n'était pas prévue par la Constituion, une autre pratique devrait s'instaurer, également non prévue, celle de formateur comme c'est le cas dans de nombreux pays comme la Belgique ou Israel.(cf article Wikipedia "le formateur") Rappelons que déjà en 1978, Giscard d'Estaing avait envisagé l'éventualité d'une cohabitation en cas de victoire du "programme commun" et qu'en 1962, le mode d'élection du Président de la République sera revu. Sur le Web "Valéry Giscard d'Estaing avait adopté une autre conduite, en 1978, alors que l'hypothèse d'une victoire de la gauche aux élections législatives de mars semblait conserver un haut degré de probabilité, en dépit de la rupture de l'accord de gouvernement P.S.-P.C.F., en septembre 1977. Dans un discours prononcé le 27 janvier, à Verdun-sur-le-Doubs, M. Giscard d'Estaing avait indiqué " le bon choix pour la France " - celui de la majorité sortante, - mais il avait réaffirmé qu'il n'était " pas un chef de parti ", que son rôle était celui d'un " arbitre ", et que la Constitution ne lui donnait pas " les moyens de s'opposer " à l'application du programme de la gauche si celle-ci l'emportait. M. Giscard d'Estaing rejetait donc l'idée d'un affrontement avec la gauche victorieuse." Sur le web Qu’est-ce qu’une cohabitation ? Suite aux résultats des élections législatives, qui a vu l’arrivée en tête surprise du Nouveau Front populaire, le suspens autour de la nomination du futur Premier ministre est entier. Les députés du camp présidentiel ne sont plus majoritaires au sein de l’Assemblée nationale, ce qui pourrait entraîner le début d’une période de cohabitation. Mais qu’est-ce qu’une cohabitation ? Camille Gasnier La cohabitation, une pratique non inscrite dans la Constitution de la Ve République La cohabitation est une situation institutionnelle dans laquelle le Premier ministre et la majorité des députés de l’Assemblée nationale sont d’une tendance politique opposée à celle du Président de la République. La cohabitation n’est pas prévue par la Constitution de la Ve République, c’est une pratique qui s’est imposée à partir de 1986. 3 périodes de cohabitations durant la Ve République Depuis 1958, il y a eu 3 périodes de cohabitations. En 1986, la coalition faite entre le RPR et l’UDF sort gagnante des élections législatives avec 49,3 % des voix. Le 20 mars 1986, François Mitterrand, président socialiste nomme Jacques Chirac Premier ministre. C’est le début d’une période de cohabitation qui durera jusqu’en 1988. La deuxième cohabitation de la Ve République a eu lieu entre 1993 et 1995. Aux élections législatives de 1993, la coalition de partis de droite, Union pour la France, 45 % des voix au premier tour et obtient 484 élus à l’issue du deuxième tour. Le 29 mars 1993, Pierre Bérégovoy démissionne de son poste de Premier ministre et François Mitterrand, réélu président de la République en 1988, nomme comme chef de gouvernement Édouard Balladur. La dernière cohabitation a eu lieu entre 1997 et 2002. Le 21 avril 1997, Jacques Chirac dissout l’Assemblée nationale, alors même qu’il bénéficie d’une très large majorité à l’Assemblée nationale. De nouvelles élections législatives ont lieu le 25 mai et le 1er juin. La coalition de gauche plurielle rassemblant le Parti socialiste, le Parti communiste, les Verts, le Mouvement des citoyens et le Parti radical de Gauche obtiennent 48,25 % des voix au second tour. Jacques Chirac nomme comme Premier ministre, Lionel Jospin, premier secrétaire général du Parti socialiste." En ce qui concerne le binome Formateur/Premier Ministre, il conviendrait de reformuler l'article 8 de la Constitution de 58 qui est actuellement rédigé de la façon suivante: Article 8 "Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions." Il faudrait remanier cet article ainsi: le Président de la République nomme un "formateur" chargé de constituer une majorité de gouvernement . Se ce formateur y parvient, il est nommé Premier Ministre par le Président lequel peut toujours en changer et, le cas échéant, nommer un nouveau formateur sauf si ce changement n'affecte pas la composition de la majorité de gouvernement en exercice. On ajoutera que la priorité sera donnée à un formateur issu du parti ayant obtenu le plus de députés". C'est bien l'insuffisance de l'article 8 qui est la principale cause de la confusion actuelle où le "formateur" prend,, abusivement dès le départ le titre de "Premier Ministre"! JHB 28 07 24