vendredi 16 août 2024
jacques halbronn Les arcanes d'une constitution à double fond, à double détente
jacques halbronn Les arcanes d'une constitution à double fond, à double détente.
Selon nous, la Constitution de la Ve République permet au Président de déclencher un état d'exception qui se substitue au calendrier constitutionnel de base en provoquant une dissolution et en nommant un Premier Ministre quand bon lui semblera. Dès lors que l'article 12 est mis en oeuvre, l'on bascule vers une autre dynamique qui n'est plus celle du calendrier électoral correspondant à un premier niveau, à un premier étage. Nous y verrons donc, au prisme de nos travaux en linguistique française, le passage d'un état féminin à un état masculin, ce qui signifie une décantation, un dépassement libérateur par rapport au carcan constitutionnel. On ne saurait donc dissocier Dissolution et Premier Ministre car le Président de la République laisse en quelque sorte le premier rôle à son Premier Ministre, lequel tient le rôle du Vice-Président américain, son colistier lors de son élection.
On comprend ainsi pourquoi il est tellement question actuellement de la nomination du Premier Ministre même si cela n'est pas formulé comme nous le faisons ici.
Il convient de préciser que la situation n'est pas la même quand une nouvelle Assemblée Nationale est élue constitutionnellement car dans ce cas, le Président n'a pas le choix de son Premier Ministre puisque l'on en reste au "premier étage" de la Constitution. En revanche, selon nous, quand c'est le Président qui détermine un nouveau calendrier, du fait de la dissolution, c'est également lui qui a toute latitude pour le choix du Premier Ministre.
D'ailleurs, dans le contexte politique actuel où aucun bloc n'a atteint la majorité absolue, aucun bloc n'est en mesure d'imposer son Premier Ministre, privilége qui est le domaine réservé du Président de la République. Il restera alors à user de l'article 49.3 qui fait partie intégrante d'un tel dispositif pour gouverner, ce qui implique un soutien sans participation. On ne saurait- parler alors de cohabitation puisque le Premier Ministre est choisi par le Président, sans tenir compte de quelque majorité -en l'occurence relative- dans la Nouvelle Assemblée, née de la dissolution engagée par le Président.
En revanche, si une majorité absolue était apparue à l'Assemblée, comme en 1997, c'est tout le processus décrit plus haut qui se trouverait bloqué et l'on retomberait au premier niveau. Mais en 2024, cela n'a pas été le cas, ce qui était la seule opportunité pour l'Assemblée d'imposer sa propre dynamique, chance qu'elle n'aura pas su saisir, en la circonstance. Le Président de la République peut néanmoins choisir un Premier Ministre d'un camp adverse tout en se réseservant la possicbilité d'une nouvelle dissolution au bout d'un an. On comprend mieux ainsi le qualificatif de constitution duelle appliqué à la dite Constitution. On ne croyait pas si bien dire.
Sur le web:
"Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, la Ve République est devenue un régime de type semi-présidentiel depuis l'instauration de l'élection du président de la République au suffrage universel direct.
La Ve République échappe aux typologies classiques des régimes politiques. Elle apparaît comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire."
Astrologiquement, un tel basculement nous reconnecte avec une réalité cyclique bien plus authentique que le carcan constitutionnel traditionnellement en vigueur.
JHB 16 07 24
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