jacques halbronn Droit Constitutionnel; La phase 2 suspendrait la domination des partis

jacques halbronn Droit Constitutionnel La phase 2 suspendrait la domination des partis , Notre projet de réforme constitutionnelle s'articule sur des mandats législat de 3 ans 1/2, les députés sont liés aux partis politiques qui les ont patronnés. C'est le temps de la "démocratie directe" où l'on détermine les rapports de force entre partis, selon divers modes de scrutin.. En revanche, dans le second temps, celui de la démocratie "indirecte", chaque député retrouve une certaine autonomie de façon à ne pas empêcher, nuire à la formation de coalition représentative de l'ensemble du spectre politique. Or, de facto, nous sommes passés récemment en phase 2 autour du premier Ministre Michel Barnier et aucune motion de censure n'est recevable venant de tel ou tel parti. La seule sanction tient au refus de la part d'un député de rejoindre le gouvernement en tant que ministre en cours de formation. Comme l'a montré LR, il y a feu vert pour rejoindre Barnier mais chaque parti devrait constitutionnelllement suspendre son autorité sur "ses députés" JHB 19 09 24

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