jacques halbronn Sociologie politique. De la gouvernance par la pratique de l'accord tacite

Jacques halbronn Sociologie politique De la gouvernance par la pratique de l'accord tacite. Dans le débat autour du recours au 49.3, se manifeste, selon nous, le clivage entre la Gauche et la Droite, entre le Nocturne et le Diurne, entre le Féminin et le Masculin. Force est de constater que la constitution de la Ve République avait bel et bien permis un tel recours, ce qui n'est pas sans rappeler, sous la IVe République la pratique récurrente du "soutien sans participation" de la part du parti Communiste sous le Front Populaire (1936) coalition comportant le PS et le Radicaux. Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. Sur le web L'article 49.3, arme constitutionnelle dégainée jeudi pour la 100e fois sous la Ve République par Élisabeth Borne, est souvent décrié comme un « déni de démocratie », car il permet au gouvernement de passer en force quand la majorité n'est pas garantie. « Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte », stipule la Constitution à l'article 49, alinéa 3, qui permet ainsi l'adoption d'un projet de loi sans l'approbation des députés. Sur le web Wikipedia On oublie de préciser ici que le formateur peut échouer dans son projet de coalition et alors, il doit laisser la place à une autre personnalité qui tentera à nouveau sa chance. Mais il est des coalitions explicites et d'autres tacites, implicites. Ajoutons que les femmes sont plus portées vers l'explicite, la parole et les hommes vers le tacite, ce qui s'observe et se comprend sans paroles. Formateur (politique) Le formateur est un homme ou une femme politique désignée par le chef de l'État pour former une coalition gouvernementale après les élections ou après la démission de l'ancien gouvernement. Le rôle du formateur est particulièrement important en Belgique, aux Pays-Bas, au Grand-Duché de Luxembourg, en Israël et en République tchèque. Le formateur existe généralement dans les États disposant d'un régime parlementaire où le pouvoir exécutif dépend fortement du législatif et où les élections se font au système proportionnel, et non par un scrutin majoritaire où la formation d'une équipe gouvernementale est plus aisée. Le formateur forme la plupart du temps un gouvernement de coalition. Le formateur est en principe issu du parti le plus important de la future coalition et est appelé à devenir le prochain chef de gouvernement. Dans les monarchies constitutionnelles, la nomination du formateur est un des pouvoirs le plus important du souverain et celui où il joue le rôle politique le plus important." JHB 28 07 24