jacques halbronn Constitutions comparées Peut on opposer la IVe et la Ve République sur le chef du gouvernement

jacques halbronn Constitutions comparées Peut-on opposer la IVe et la Ve Républiques sur le chef du gouvernement. Si l'on compare la nomination du Président du Conseil, lequel est qualifié sous la Ve République de "Premier Ministre", on verra peu de différences. Dans tous les cas de figure, le Président de la République a la tâche de proposer un Premier Ministre, non pas fidéle à ses positions, mais en mesure d'obtenir une majorité absolue- ce qu'on appelle "majorité parlementaire", mettant à l'abri d'une motion de censure, d'une mise en minorité. Sur le web: "Un gouvernement minoritaire est, en régime parlementaire, un gouvernement qui ne dispose pas de la majorité absolue au Parlement. Ces gouvernements sont considérés comme non soutenus par le Parlement." Quatriéme République Titre VI - Du Conseil des ministres Article 45. - Au début de chaque législature, le président de la République, après les consultations d'usage, désigne le président du Conseil. Celui-ci soumet à l'Assemblée nationale le programme et la politique du Cabinet qu'il se propose de constituer. Le président du Conseil et les ministres ne peuvent être nommés qu'après que le président du Conseil ait été investi de la confiance de l'Assemblée au scrutin public et à la majorité absolue des députés" Le cas de 1956 Sur le Web "Au lendemain des élections, il y eut effectivement une entrevue entre Mendès-France et Guy Mollet. On commenta les résultats du scrutin, déplorant qu'ils n'aient pas été aussi favorables qu'on l'eût souhaité (le nombre des élus, du fait de la loi électorale, n'était pas en proportion du nombre de voix gagnées). On se préoccupa de l'évolution inquiétante de la situation algérienne. Enfin, les deux chefs de parti envisagèrent la constitution du nouveau gouvernement, dont de toute manière l'initiative appartenait au président Coty." Ve République Qui désigne le Premier ministre ? Le Premier ministre est nommé par le président de la République. Il s’agit d’un pouvoir propre du Président. Lors des cohabitations, le président de la République a nommé un Premier ministre issu de la majorité parlementaire. Sur le web "Bernard Cazeneuve, cité comme potentiel futur Premier ministre, a été reçu à l'Elysée dans la matinée. Le socialiste est enclin à s'installer à Matignon mais à condition de pouvoir y mener sa politique, même si elle rompt avec celle du chef de l'Etat. L'entretien s'est soldé par une bise entre les deux hommes : signe d'un accord conclu ou d'un accord sur l'impossibilité d'une cohabitation entre eux deux ? Un nouveau nom surprise est avancé pour Matignon et il semble tenir la corde selon les informations de L'Opinion : il s'agit de Thierry Beaudet, le président de Conseil économique, social et environnemental. L'homme aurait donné son accord pour être nommé Premier ministre. Autre candidat au poste de Premier ministre, Xavier Bertrand doit être reçu ce lundi après-midi. Emmanuel Macron doit également échanger avec ses prédécesseurs François Hollande et Nicolas Sarkozy et a prévu des consultations plus larges avec sa famille politique et d'autres pour "tester" des et "voir si ça permet de garantir la stabilité" On aura compris que le Président doit nommer un Premier Ministre viable au prisme de l'Assemblée Nationale, ce qui ne signifie aucunement tel ou tel coalition arrivée en tête aux législatives mais avec une majorité relative. Ce choix ne signifie pas , en tout état de cause, que le ¨Premier Ministre choisi poursuivra la politique de Macron ni d'ailleurs l'inverse. . JHB 02 09 24

jacques halbronn Géopolitique et Astroloie. Le refus des armistices, de Gambetta à De Gaulle, (les 2 G). Passage de Saturne en signe mutable

jacques Halbronn Géopolitique et Astrologie. Le refus des armistices, de Gambetta à De Gaulle. Passage de Saturne en signe mutable. Il y a un paralléle évident entre les armistices liés respectivement à la Guerre de 1870 et à celle de 1940, tous deux conséquence d'une défaite militaire remarquable. Il faut en effet mettre en perspective l'Appel du 18 juin et le discours du 31 janvier 1871, à 70 ans de distance, soit 10 cycles de 7 ans. (cf Jean Garrigues; La tentation du Sauveur. Histoire d'une passion française Ed Payot, 2022, p. 53): 'S'adressant directement aux Français ( Gambetta) proteste contre"ce pacte infâme" L'armistice sera diligenté par Jules Favre et Adolphe Thiers, partisans de la Paix. Dans les deux cas, l'accent est mis sur la Liberté (et donc sur la libération). Pour ces deux hommes, l'armistice n'était pas justifié et reléve d'un défaitisme sans perspective. Le mot "Appel" figure dans les deux déclarations (Préfecture de la Vendée. République française. Au peuple français, [appel de Léon Gambetta à refuser l'armistice, "pacte infâme", signé avec la Prusse]. 1871.. Bismarck menacera de renoncer à l'Armistice. Appel du 18 juin, au lendemain de l'armistice signé par Pétain: "Croyez-moi, moi qui vous parle en connaissance de cause et vous dis que rien n’est perdu pour la France. Les mêmes moyens qui nous ont vaincus peuvent faire venir un jour la victoire. Car la France n'est pas seule ! Elle n'est pas seule ! Elle n'est pas seule ! Elle a un vaste Empire derrière elle. Elle peut faire bloc avec l'Empire britannique qui tient la mer et continue la lutte. Elle peut, comme l'Angleterre, utiliser sans limites l'immense industrie des Etats-Unis. Cette guerre n'est pas limitée au territoire de notre malheureux pays. Cette guerre n'est pas tranchée par la bataille de France. Cette guerre est une guerre mondiale" Dans les deux cas, l'armistice implique une perte territoriale, l'"Alsace Lorraine" et la partie de l'hexagone délimitée par une "ligne de démarcation". Rappelons que la France n'abandonne pas à l'Allemagne son vaste empire colonial - mais avec le débarquement allié en Afrique du Nord (sous Saturne en signe mutable, l'Allemagne mettra fin à la "zone libre" en novembre 1942. et, à l'instar de la Russie (pratiquant la politique de la terre brulée) face à Napoléon, constitue un ensemble hors de portée d'un conquèrant. A ce propos, signalons le tournant qu'aura constitué la Bataille de Stalingrad (cf notre étude) sous les mêmes configurations astrales. On voit que 1942 est un moment de renversement, de retournement, lié à l'entre de Saturne en Gémeaux, ce qui vient confirmer la "prophétie" du général De Gaulle. Astrologiquement, l'on note le passage en signe mutable dans les deux cas, début 1871 en Sagittaire, début 1942, en Gémeaux. Il est intéressant de pointer la manifestation d'un clivage entre deux mentalités, celle des signes fixes et celle des signes mutables. L'on pourrait également évoquer le cas de Hitler et de son refus de l'armistice de novembre 1918. Début 1919, Saturne passait en Vierge, signe mutable. Sur le web "L’armistice consacre la fin des combats de la Première Guerre mondiale qu’on espère être la «der des ders». Pourtant, les germes du conflit à venir vingt ans plus tard sont déjà là. Récit d’une journée de bascule". L'astrologue Henri Gouchon va se pencher (cf André Barbault Les astres et l'Histoire, Ed J.J Pauvert, 1967) dès la fin de la guerre, sur les récents évenements dont il retient avant tout la dimension "mondiale" au lieu de retenir les basculements et donc la dualité, face à une défaite annoncée ou rejetée. Une occasion manquée pour la pensée astrologique. La phase mutable de Saturne est marquée par un refus de la défaite et de la dégradation. Or, il aura fallu neutraliser les intentions américaines et c'est le passage de Saturne en signe mutable qui aura permis de rendre son rang à la France parmi les "Alliés" (au Conseil de Securité, au niveau des troupes d'occupation de l'Allemagne et notamment sur Berlin) Sur le web Quand les Américains voulaient gouverner la France par Annie Lacroix-Riz "C’est une page peu connue de l’histoire de la seconde guerre mondiale : dès 1941-1942, Washington avait prévu d’imposer à la France — comme aux futurs vaincus, Italie, Allemagne et Japon — un statut de protectorat, régi par un Allied Military Government of Occupied Territories (Amgot). Ce gouvernement militaire américain des territoires occupés aurait aboli toute souveraineté, y compris le droit de battre monnaie, sur le modèle fourni par les accords Darlan-Clark de novembre 1942." JHB 02 09 24

jacques halbronn La mentalité diurne et le goût du jeu. Sport et politique.

jacques halbronnn La mentalité diurne et le goût du jeu . Sport et politique.. Le jeu et le sport recourent volontiers à la terminologie gagnant/perdant mais est ce qu'un tel usage vaut en dehors de certains cadres? Généralement, on compte les points pour parvenir à un tel verdict. Or, il en est ainsi pour les élections. On note le nombre de suffrages comme sur un terrain de foot et l'on peut d'ailleurs se demander si le sport n'aura pas déteint sur le politique. Ironiquement, l'on est précisément en période "olympique"! ¨Tout recours aux urnes s'apparenterait ainsi à la roulette où l'on gagne ou bien l'on perd. Mais dans la "vraie vie"" en est-il de même? Existe-t-il une telle comptabilité? En ce qui concerne le résultats des élections, on a , quand même, l'impression que le public ne distingue pas les différents domaines et cela nous fait penser à cet homme qui cherche sa montre là où c'est éclairé et non point là où elle est tombée, dans un coin obscur...On retrouve bien la dialectique entre le jour et la nuit avec ceux qui entendent faire prévaloir le jour sur la nuit alors que la nuit doit avoir le dernier mot tout comme l'Assemblée Nationale par rapport au Sénat. Cela dit, si l'on prend le cas des sports d'équipe, la "passe" y joue un rôle déterminant et on pourrait comparer ce procédé au désistement en politique, d'autant que celui ci équivaut, dans les jeux de cartes, à un "je passe". Dans le cas du Front Républicain, au sein d'une équipe, se désister équivaut à se passer la balle et celui qui va marquer le point aura dépendu des passes dont il aura bénéficié si bien que la victoire est à l'équipe toute entière et pas seulement à celui qui aura eu le geste final. C'est pourquoi, il nous semble malvenu de la part du NFP de vouloir tirer la couverture à eux, en se limitant à relever qu'ils ont obtenu le meilleur score que leurs co-équipiers du Front Républicain qui ont obtenu moins de voix, à savoir Ensemble et compagnie. On peut ainsi lire: " Le Nouveau Front populaire (NFP) est arrivé en tête du second tour des élections législatives (187 à 198 sièges), devant Ensemble (161 à 169) et le Rassemblement national (RN) (135 à 143), selon les estimations de l'institut de sondage Ifop " Décidément, certains ont la mémoire courte, ce qui est propre à la mentalité diurne qui vit dans le présent immédiat et qui oublie volontiers la genése d'un résultat. Ce sont notamment les femmes qui semblent les plus douées pour commettre des omissions. Trois exemples actuels: Marine Tondelier, Lucie Castet, Mathilde Panot. Législatives 2024 : "Nous avons gagné et maintenant nous allons gouverner", assure Marine Tondelier (NFP). Figure de cette campagne des législatives pour le Nouveau Front populaire, Marine Tondelier assure que le NFP va gouverner. Déclaration de Lucie Castets : "La démocratie ne signifie rien aux yeux du président et je trouve ça extrêmement dangereux", avait-elle accusé sur France Inter rappelant que la gauche est arrivée en tête aux élections législatives, même si elle n'a pas obtenu de "majorité absolue". « Le programme rien que le programme, ce n'est pas possible », juge Karim Bouamrane Sur le web "Karim Bouamrane est clair : appliquer « le programme » et « rien que le programme » du Nouveau Front populaire (NFP) « n'est pas possible ». Pour lui, la cheffe des députées LFI Mathilde Panot manque de « sincérité » lorsqu'elle promet de n'appliquer que le programme du NFP. « Faire croire (que c'est possible), c'est mentir » aux électeurs, a-t-il poursuivi. Ensuite interrogé sur la position du premier secrétaire de son parti Olivier Faure de « censurer toute forme de continuité avec le macronisme », Karim Bouamrane assure qu'il faut « trouver des voies de passage », notamment en discutant « avec des responsables des Républicains et du centre ». L'enjeu du Front Républicain n'a jamais été de déterminer qui gagnerait en son sein. Le Front Républicain a gagné et on ne saurait le décomposer! Maintenant, si le NFP ne veut pas s'entendre sur un programme commun avec le reste de l'"équipe", c'est bien là que serait le probléme! Si l'on refaisait les élections sans passer par la constitution d'un " front Républicain", croit-on sérieusement que le NFP serait arrivé en tête de la compétition, on peut en douter. On notera que c'est le soir même du 7 juillet que Mélanchon a déclaré que le NFP avait "gagné", ce qui n'est certainement pas "fair play"! On voudrait ainsi ramasser la mise! On ne peut comparer les présidentielles et les européennes aux législatives qui ne permettent pas de dégager une tendance nationale mais seulement locale. JHB 02 09 24

jacques halbronn Droit constitutionnel. La problématique du second tour . Sa constitutionnalité en question

jacques halbronn Droit Constitutionnel. La problématique du second tour Sa constitutionnalité en question. Dans la constitution née en 1958, quelle est la fonction du second tour? Article 7 Version en vigueur du 19 juin 1976 au 29 mars 2003 "Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé, le deuxième dimanche suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant aprés retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour." C'est ainsi que la notion de second tour ne figure pas dans la Constitution à propos des élections législatives. Sur le web "À la différence des autres élections, l'élection présidentielle est organisée par la Constitution du 4 octobre 1958. Ses articles 6 et 7 détaillent de nombreuses règles relatives à cette élection" On retrouve cette notion de second tour non plus dans la Constitution mais dans le réglement de l'Assemblée Nationale "En application de l'article 9 du Règlement de l'Assemblée nationale, au cours de la première séance de la législature, le doyen d'âge invite l'Assemblée nationale à procéder à l'élection de son Président. Le Président de l'Assemblée nationale est élu au scrutin secret à la tribune. Si la majorité absolue des suffrages exprimés n'est pas acquise aux deux premiers tours, au troisième tour la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu." En ce qui concerne les législatives, rien n'est précisé dans la Constitution de 1958: Sur le web: "Un mois avant les élections, le Conseil des ministres décide de substituer au scrutin proportionnel le scrutin uninominal majoritaire à deux tours censé créer des majorités stables." Sur le web "Les élections législatives françaises de 1986 ont lieu le 16 mars 1986 pour élire la VIIIe législature de la Cinquième République. Ce scrutin marque un tournant dans l'histoire de la Cinquième République puisque, pour la première fois sous ce régime (et la seule à ce jour), des élections législatives se déroulent au scrutin proportionnel (départemental à un seul tour). Alors que la proportionnelle figurait dans les 110 propositions pour la France du président socialiste François Mitterrand, il est prêté à celui-ci l'intention de réduire ainsi la majorité de droite alors que les sondages donnaient une large défaite de la gauche avec le scrutin majoritaire à deux tours". Ce qui s'est passé en 2024, reléve d'un autre procédé, pas davantage constitutionnel, recourant au '"Front Républicain" Wikipedia. "En France sous la Cinquième République, la notion de « front républicain » est le rassemblement, lors d'une élection, de plusieurs partis politiques de la droite et de la gauche contre le Front national (FN), devenu Rassemblement national en 2018, considéré par ceux-ci comme un parti opposé au régime républicain. Ce concept tire ses origines de diverses coalitions ou stratégies ayant visé à défendre le régime républicain et à faire barrage à l'extrême droite depuis la Troisième République : la plus citée est celle, homonyme, du Front républicain de 1956. Le front républicain est diversement appliqué depuis l'émergence électorale du FN dans les années 1980 et davantage ancré à gauche qu'à droite, la droite de gouvernement ayant parfois passé des alliances locales avec l'extrême droite. La droite justifie notamment sa stratégie face au FN en invoquant les alliances des socialistes et des communistes. Le second tour de l'élection présidentielle de 2002 est considéré comme le point culminant de la stratégie de front républicain. Son efficacité et sa légitimité sont régulièrement contestées, en particulier depuis le regain électoral du FN à l'orée des années 2010. De nombreux acteurs et observateurs politiques ont conclu à sa « mort » après l'adoption par l'UMP de la doctrine dite du « ni-ni » (ni PS, ni FN) en 2011". Or, on a pu observer durant l'Eté 2024 que le recours à cette formule n'avait pas disparu pour autant. On peut se demander si le RN ne pourrait demander l'annulation du second tour des élections législatives (7 juillet 2024) devant le Conseil Constitutionnel en raison de son anticonstitutionnalité. Il est clair que c'est l'élection du président de la République qui aura déteint sur le processus des législatives, et notamment du fait de l'alignement des deux élections, à la suite de l'instauration du double quinquennat. Mais la différence est évidente: il n'y a pas sélection au second tour de deux candidats, cela reste à la volonté des parties en présence et le désistement tient lieu de paralléle si ce n'est que lors du second tour des législatives de juillet 2024, les deux candidatures en présence auront varié d'une circonscription à l'autre! On ne peut donc comparer les législatives et les européennes, ces dernières se jouant à l'échelle nationale et non locale. Sur le web: "Les élections européennes (....) ont lieu au suffrage universel direct à un tour.Pour la législature 2024-2029, le nombre de députés siégeant Parlement européen est porté à 720 (contre 705 lors de la précédente législature. La France élit 81 députés européens." On comprend que le résultats des législatives n'aura pas débouché sur une dualité, puisque celle-ci a bel et bien varié d'une circonscription à l'autre. JHB 02 09 24