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lundi 2 septembre 2024
jacques halbronn Constitutions comparées Peut on opposer la IVe et la Ve République sur le chef du gouvernement
jacques halbronn Constitutions comparées Peut-on opposer la IVe et la Ve Républiques sur le chef du gouvernement.
Si l'on compare la nomination du Président du Conseil, lequel est qualifié sous la Ve République de "Premier Ministre", on verra peu de différences. Dans tous les cas de figure, le Président de la République a la tâche de proposer un Premier Ministre, non pas fidéle à ses positions, mais en mesure d'obtenir une majorité absolue- ce qu'on appelle "majorité parlementaire", mettant à l'abri d'une motion de censure, d'une mise en minorité.
Sur le web:
"Un gouvernement minoritaire est, en régime parlementaire, un gouvernement qui ne dispose pas de la majorité absolue au Parlement. Ces gouvernements sont considérés comme non soutenus par le Parlement."
Quatriéme République Titre VI - Du Conseil des ministres
Article 45. - Au début de chaque législature, le président de la République, après les consultations d'usage, désigne le président du Conseil.
Celui-ci soumet à l'Assemblée nationale le programme et la politique du Cabinet qu'il se propose de constituer.
Le président du Conseil et les ministres ne peuvent être nommés qu'après que le président du Conseil ait été investi de la confiance de l'Assemblée au scrutin public et à la majorité absolue des députés"
Le cas de 1956
Sur le Web
"Au lendemain des élections, il y eut effectivement une entrevue entre Mendès-France et Guy Mollet. On commenta les résultats du scrutin, déplorant qu'ils n'aient pas été aussi favorables qu'on l'eût souhaité (le nombre des élus, du fait de la loi électorale, n'était pas en proportion du nombre de voix gagnées). On se préoccupa de l'évolution inquiétante de la situation algérienne. Enfin, les deux chefs de parti envisagèrent la constitution du nouveau gouvernement, dont de toute manière l'initiative appartenait au président Coty."
Ve République
Qui désigne le Premier ministre ?
Le Premier ministre est nommé par le président de la République.
Il s’agit d’un pouvoir propre du Président.
Lors des cohabitations, le président de la République a nommé un Premier ministre issu de la majorité parlementaire.
Sur le web
"Bernard Cazeneuve, cité comme potentiel futur Premier ministre, a été reçu à l'Elysée dans la matinée. Le socialiste est enclin à s'installer à Matignon mais à condition de pouvoir y mener sa politique, même si elle rompt avec celle du chef de l'Etat. L'entretien s'est soldé par une bise entre les deux hommes : signe d'un accord conclu ou d'un accord sur l'impossibilité d'une cohabitation entre eux deux ?
Un nouveau nom surprise est avancé pour Matignon et il semble tenir la corde selon les informations de L'Opinion : il s'agit de Thierry Beaudet, le président de Conseil économique, social et environnemental. L'homme aurait donné son accord pour être nommé Premier ministre.
Autre candidat au poste de Premier ministre, Xavier Bertrand doit être reçu ce lundi après-midi. Emmanuel Macron doit également échanger avec ses prédécesseurs François Hollande et Nicolas Sarkozy et a prévu des consultations plus larges avec sa famille politique et d'autres pour "tester" des et "voir si ça permet de garantir la stabilité"
On aura compris que le Président doit nommer un Premier Ministre viable au prisme de l'Assemblée Nationale, ce qui ne signifie aucunement tel ou tel coalition arrivée en tête aux législatives mais avec une majorité relative. Ce choix ne signifie pas , en tout état de cause, que le ¨Premier Ministre choisi poursuivra la politique de Macron ni d'ailleurs l'inverse.
. JHB 02 09 24
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