jacques halbronn L'instrumentalisation des constitutions, des lois par des populations venues d'autres continents

jacques halbronn L'instrumentalisation des constitutions, des lois par des populations venues d'autres continents En 1789, en 1830, en 1848, en 1871, en 1905, en 1940, en 1946, en 1958, la population française ne comportait que très peu de citoyens nés hors d'Europe et n'appartenant pas au monde judéo-chrétien. L'arrivée de mulsulmans, d'Africains, d'Asiatiques à partir des années 60 du XXe siècle génére une distorsion anachronique. Encore en 1958, l'Algérie n'était pass indépendante pas plus que les pays englobés dans l'Afrique Centrale et Occidentale Française, qui ne comptaient qu'un majorité d' indigénes, au physique très différent du physique caucasien. L'acquisition de la langue française était elle en mesure d'occulter de tels décalages raciaux, religieux, ethniques? En 1791, on distinguait nettement l'hexagone et ses colobies: Sur le web Préalbule 1791 Distinction du Royaume et de l'Empire français La Constitution disposait, à l'alinéa 2 de l'article 8 de son titre VII, que : « Les colonies et possessions françaises dans l'Asie, l'Afrique et l'Amérique, quoiqu'elles fassent partie de l'Empire français, ne sont pas comprises dans la présente Constitution ». Ce faisant, elle distinguait l'Empire français du Royaume proprement dit. L'Empire français comprenait le Royaume, d'une part, et les « colonies et possessions françaises », d'autre part. Celles-ci, bien que faisant, pour ainsi dire, « partie [intégrante] de l'Empire français », étaient considérées comme « extérieures » au Royaume proprement dit. Il en résultait qu'elles étaient distraites de l'empire de la Constitution. Était ainsi énoncé le principe dit de la spécialité de législation. En 1946; le préambule se déclare marqué par les événements récents de l'Occupation allemande Préambule 1946 Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le Peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. En 1958, la Constitution n'avait pas prévu à la suite de la décolonisaiion le phénoméne de l'immigration d'Afrique et d'Asie, sorte de colonisation à rebours. intégrand des pouplations étrangères non point par leur religion mais par leur aspect physique explicite quant à leur origine et non susceptible de correction et d'assimilation. Préambule 1958 ARTICLE PREMIER. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. ARCHIVES Loi constitutionnelle de juin 58 sous la IVe République en prélude à une nouvelle constitution: "La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.Conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le projet de constitution est établi par le gouvernement sous l'égide du président du Conseil Charles de Gaulle et de Michel Debré. Il est ensuite soumis à l'avis du Comité consultatif constitutionnel, composé de membres du Parlement et de personnalités nommées par l'exécutif, et à l'avis du Conseil d’État. Le projet définitif est adopté en conseil des ministres le 3 septembre 1958, et présenté le lendemain par Charles de Gaulle sur la place de la République, à Paris avant sa mise à référendum, imposée par la loi constitutionnelle[1].

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