jacques halbronn Passage de la iVe à la Ve République Le "formateur" et le Premier Ministre

jacques halbronn Passage de la IVe à la Ve République. Le « formateur » et le Premier Ministre. Nous montrerons que certaines difficultés autour de la question du « Premier Ministre » en France, tiennent à ce que l’on aura laissé un vide terminologique s’instaurer en ne distinguant pas, à la différence d’un autre pays francophone, le « formateur » et le Premier Ministre (cf article Wkipedia sur la Constition belge). Le Président de la République sous la IIIe et la IVe Républiques pouvait désigner un « formateur » lequel parviendrait ou non à obtenir la confiance de la Chambre. Si la personne désignée n’y parvenait pas, on s’adresserait alors à quelqu’un d’autre. En ce sens, nous pensons que Macron peut tout à fait désigner Lucette Castet comme « formatrice », qu’elle puisse ainsi tenter sa chance et en cas d’échec désigner un(e) autre formateur (ou formatrice) Qu’est ce qui distingue les deux constitutions de 1946 (seconde mouture) et de 1958 (révision de 1962)? Avant la révision constitutionnelle de 1962, le président de la République n’est pas élu au suffrage universel mais par un « Congrès ». Dans les deux cas de figure, le Président du Conseil (renommé « Premier Ministre » sous la Ve, sur le modéle britannique monarchique du « Prime Minister » (PM) est « nommé » par le Président de la République et engage sa responsabilité devant l’Assemblée Nationale/ C’est ainsi que le général De Gaulle, qui sera le dernier Président du Conseil de la IVe République avant de se faire élire Président de la République sous le Ve, par un collége d’électeurs, sera élu sur proposition de René Coty, président de la République, avec 329 voix pour face à 224 voix contre. La Ve République , à son début, n’avait pas opté pour le suffrage universel direct: Commentaire sur le Web sur la Vé: « À l’origine, le président de la République était élu au suffrage universel indirect par un collège comprenant environ 80 000 grands électeurs. Ce collège était composé des parlementaires (députés et sénateurs), des conseillers généraux et d’élus municipaux. » Sur le web: « Le choix de nomination des Premiers ministres est, sous la Cinquième République, une prérogative du Président de la République en vertu de l’article 8 de la Constitution de la Cinquième République française. La nomination est décidée sous contraintes politiques, en vertu de calculs politiques ou en raison de promesses de campagne. » La question qui se pose actuellement, du moins chez certains commentateurs est celle de savoir si le titre de « Premier Ministre » peut être obtenu sans passer par l »investiture de l’Assemblée Nationale. Ne faudrait-il employer un autre terme que « Premier Ministre » avant la dite investiture au risque de mettre la charrue devant(avant) les boeufs? L’exemple belge qui distingue entre « formateur » ou ‘informateur » et Premier Ministre serait à adopter: le « formateur », désigné par le roi, devient « premier ministre » Sur le web: « Le nationaliste flamand Bart De Wever appelé à former le gouvernement de Belgique. Le probable futur premier ministre est un partisan affiché de l’instauration d’un système confédéral, avec une large autonomie accordée aux régions. » Sur le web « Informateur-formateur-accord de gouvernement Le Roi désigne ensuite un informateur ou un formateur. L’informateur est un responsable politique expérimenté, qui rassemble des informations auprès des différents partis quant à leurs points de vue et souhaits concernant la formation d’un nouveau gouvernement. Il vérifie comment une majorité peut être dégagée et avec quels partenaires. Il en fait rapport au Roi et conseille ce dernier quant à la désignation d’un formateur. Un informateur peut, par exemple, être désigné lorsque les résultats des élections offrent plusieurs possibilités de former un gouvernement ou lorsque la formation d’un gouvernement pourrait s’avérer très difficile. Comme indiqué, le Roi peut immédiatement désigner un formateur. Le formateur a pour mission la formation d’un gouvernement. Lorsqu’il y parvient, il devient généralement le Premier ministre du nouveau gouvernement. » Archives Constitution IVe République wikipedia Le président de la République est élu par le Congrès (Assemblée nationale et Conseil de la République) réuni à Versailles, pour sept ans, rééligible. Il dispose de ses pouvoirs classiques : droit de grâce et représentation diplomatique. Il désigne le président du Conseil. Le président de la République préside le Conseil des ministres dont il conserve les procès-verbaux : il est la mémoire de l’État. Toutes ses décisions doivent être contresignées. Le président du Conseil, dont le rôle est inscrit dans la Constitution alors que son institution résultait d’une simple coutume sous la Troisième République, est responsable devant l’Assemblée nationale. La procédure d’investiture est décrite dans la Constitution : après désignation par le président de la République, il se rend seul devant l’Assemblée nationale. Il y prononce un discours de politique générale et l’Assemblée vote l’investiture à la majorité absolue des députés la composant (251). Donc, sont investis un homme et un programme. Constitution Ve République le fameux ARTI CLE 49 (3) Le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée. Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l’approbation d’une déclaration de politique générale. ARTICLE 50. Lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement.